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Open Data Day à Aix en Provence le 5 mars : rejoignez nous !

- February 26, 2016 in Evenement

Le 5 mars, c’est la journée internationale de l’Open Data Day avec des événements organisés dans plus d’une centaine de villes dans le monde. Comme chaque année, Open Knowledge invite toute personne intéressée par l’open data des hackers les plus chevronnés aux curieux novices à se réunir pour ouvrir de nouvelles données, réutiliser celles déjà ouvertes et à rassembler les compétences pour monter de nouveaux projets.
En France, l’Open Data Day nous a déjà emmené à Telecom ParisTech en 2013, à Simplon en 2014 et à La Paillasse en 2015. Cette année, nous quittons la région parisienne pour nous rendre à Aix en Provence à Yelloworking qui accueille Open Knowledge France pour une demi-journée d’ateliers participatifs. Il n’est pas trop tard pour inscrire un évènement au programme de l’Open Data Day.  
yelloworking

L’évènement se tiendra dans la nouvelle maison de Yelloworking, en plein centre ville d’Aix en Provence

 
A Aix en Provence, le format choisi est celui du barcamp : chaque participant peut proposer un atelier, présente son idée et invite les participants à se joindre pour réaliser l’idée proposée. Le programme sera donc plein de surprises mais nous avons déjà prévu quelques ateliers :
  • Yelloworking proposera de visualiser ses données financières. Chaque mois, l’espace publie des bilans d’activité dans lesquels l’entreprise rend compte de ses recettes et de ses dépenses. Elle publiera pour l’occasion ces données dans un fichier librement réutilisable publié sur nosdonnees.fr.
  • Yelloworking encore propose une expérimentation pour les amateurs d’open hardware et d’arduino : venez hacker la machine à café ! Ouvrons ses entrailles pour lui connecter un Arduino qui permettra de publier en temps réel et en open data un fichier qui enregistrera chaque café pris dans l’espace de coworking. A terme, ces données seront publiés en temps réel sur le site de Yelloworking car c’est un excellent indicateur d’activité.
  • Le collectif citoyen PourAix.fr invite les habitants d’Aix à cartographier les délibérations du conseil municipal. Une initiative a déjà été lancée, elle permet à quiconque de retracer les lieux concernés par les décisions des élus municipaux. Cet atelier, ouvert à tous et sans compétence préalable, permettra de cartographier un maximum de délibérations dans l’ensemble de la ville d’Aix.
N’hésitez pas à nous contacter pour suggérer d’autres ateliers, il sera aussi possible d’en proposer le jour même.
L’entrée sera libre et gratuite sur inscription.
Programme
13h – Accueil: déjeuner offert, buffet italien
14h – Mise en place des ateliers et présentation des groupes
14h30 – Début des ateliers
18h – Restitution
18h30 – Apéritif de cloture
Lieu : Yelloworking, passage Veronese, 7 bis avenue Saint Jérôme, 13100 Aix en Provence

Open Data Day à Aix en Provence le 5 mars : rejoignez nous !

- February 26, 2016 in Evenement

Le 5 mars, c’est la journée internationale de l’Open Data Day avec des événements organisés dans plus d’une centaine de villes dans le monde. Comme chaque année, Open Knowledge invite toute personne intéressée par l’open data des hackers les plus chevronnés aux curieux novices à se réunir pour ouvrir de nouvelles données, réutiliser celles déjà ouvertes et à rassembler les compétences pour monter de nouveaux projets.
En France, l’Open Data Day nous a déjà emmené à Telecom ParisTech en 2013, à Simplon en 2014 et à La Paillasse en 2015. Cette année, nous quittons la région parisienne pour nous rendre à Aix en Provence à Yelloworking qui accueille Open Knowledge France pour une demi-journée d’ateliers participatifs. Il n’est pas trop tard pour inscrire un évènement au programme de l’Open Data Day.  
yelloworking

L’évènement se tiendra dans la nouvelle maison de Yelloworking, en plein centre ville d’Aix en Provence

 
A Aix en Provence, le format choisi est celui du barcamp : chaque participant peut proposer un atelier, présente son idée et invite les participants à se joindre pour réaliser l’idée proposée. Le programme sera donc plein de surprises mais nous avons déjà prévu quelques ateliers :
  • Yelloworking proposera de visualiser ses données financières. Chaque mois, l’espace publie des bilans d’activité dans lesquels l’entreprise rend compte de ses recettes et de ses dépenses. Elle publiera pour l’occasion ces données dans un fichier librement réutilisable publié sur nosdonnees.fr.
  • Yelloworking encore propose une expérimentation pour les amateurs d’open hardware et d’arduino : venez hacker la machine à café ! Ouvrons ses entrailles pour lui connecter un Arduino qui permettra de publier en temps réel et en open data un fichier qui enregistrera chaque café pris dans l’espace de coworking. A terme, ces données seront publiés en temps réel sur le site de Yelloworking car c’est un excellent indicateur d’activité.
  • Le collectif citoyen PourAix.fr invite les habitants d’Aix à cartographier les délibérations du conseil municipal. Une initiative a déjà été lancée, elle permet à quiconque de retracer les lieux concernés par les décisions des élus municipaux. Cet atelier, ouvert à tous et sans compétence préalable, permettra de cartographier un maximum de délibérations dans l’ensemble de la ville d’Aix.
N’hésitez pas à nous contacter pour suggérer d’autres ateliers, il sera aussi possible d’en proposer le jour même.
L’entrée sera libre et gratuite sur inscription.
Programme
13h – Accueil: déjeuner offert, buffet italien
14h – Mise en place des ateliers et présentation des groupes
14h30 – Début des ateliers
18h – Restitution
18h30 – Apéritif de cloture
Lieu : Yelloworking, passage Veronese, 7 bis avenue Saint Jérôme, 13100 Aix en Provence

Promouvoir les communs – pour une société de la connaissance partagée et inclusive

- January 8, 2016 in Communiqué, Legislation

Open Knowledge France soutient les amendements suivants au Projet de loi pour une République numérique, n° 3318, en commun avec les associations et personnalités listés ci-après. Déclaration commune des organisations : Les biens communs – ou communs – nourrissent depuis toujours les pratiques d’échange et de partage qui structurent la production scientifique et la création culturelle. Mais ils s’inscrivent aussi dans une perspective plus large de défense d’un mode de propriété partagée et de gestion collective des ressources, sur le modèle des“communaux”, ces ressources naturelles gérées par tous les individus d’une communauté. L’irruption massive du numérique dans la plupart des champs de l’activité humaine a permis de faciliter l’émergence de larges communautés distribuées, capables de se mobiliser pour créer et partager les savoirs. Ces communs de la connaissance sont autant de gisements d’initiatives, de créativité et de mobilisation des individus dans un but collectif. Il n’existe aucun statut juridique – et donc aucune protection associée – pour le domaine commun dans le code de la propriété intellectuelle. En France, aucune « liberté de panorama » ne vient faire rempart à la privatisation de l’espace public, et l’absence d’une exception pour la fouille de textes et de données fait peser la menace de la création d’un nouveau droit d’accès aux informations, dont les chercheurs devraient s’acquitter auprès des éditeurs afin de pouvoir traiter de manière automatisée les données dont ils sont pourtant souvent les auteurs. A l’occasion de la future loi sur le numérique, la libre diffusion des savoirs et de la culture pourrait à la fois être protégée et promue par un nouveau cadre juridique, adapté aux potentialités nouvelles offertes à notre société par l’arrivée d’Internet, afin d’en faire une société plus solidaire, plus équitable et plus émancipatrice. A ce titre, l’avant-projet de loi présenté par le Gouvernement contient d’ores et déjà plusieurs avancées notables, il faut s’en féliciter. L’ouverture des données publiques y est largement soutenue, et l’accès ouvert aux publications scientifiques financées par l’argent public semble enfin à portée de vue, par la reconnaissance d’un droit d’exploitation secondaire pour les chercheurs. D’autres éléments du texte favorisent une diffusion plus large des informations et de la connaissance. L’inscription du droit à la portabilité des données, qui permet à l’utilisateur de ne pas se retrouver enfermé dans un écosystème captif et de faire lui-même usage de ses données, ou encore le maintien de la connexion Internet pour les personnes en incapacité de paiement en sont des exemples. Ils constituent autant de nouveaux chemins pour une politique d’inclusion qui vise à développer l’accès partagé aux connaissances et le pouvoir d’agir de tous. Toutefois, l’opportunité de légiférer sur les grands principes qui fonderont notre « République numérique » nous appelle à être plus audacieux, afin de ménager une place plus grande pour les communs de la connaissance, qui doivent être protégés des tentatives d’exclusivités abusives. Plus généralement , c’est leur développement global qui doit être favorisé, afin d’en faire la matrice d’un changement général, redéfinissant les modes de production, de distribution des richesses et de rapport à la valeur. Cinq mesures en particulier, largement soutenues au cours de la consultation citoyenne menée par le Gouvernement sur l’avant-projet de loi, nous semblent mériter d’être réintroduites dans le projet de loi au cours du débat parlementaire : La définition positive et la protection des communs de la connaissance L’inscription de contenus librement accessibles dans le régime de l’article 714 du Code civil revêt un double intérêt : tout d’abord permettre une protection large du domaine commun informationnel, qui n’est ni inscrit dans la loi ni codifié aujourd’hui,ensuite réactiver la notion de chose commune au creuset des nouveaux enjeux de la société de l’information. La valeur économique d’une promotion du domaine commun,et plus particulièrement ses effets bénéfiques sur l’innovation et la croissance – notamment pour les plus petits acteurs – ont été démontrés empiriquement . Or le péril aujourd’hui est la fermeture et la création d’exclusivités abusives sur ce qui appartient à tous, alors même que c’est la circulation des connaissances, des informations, des données, mais aussi des œuvres qui a permis l’essor de l’économie numérique et l’apparition de formes nouvelles, voire alternatives, de création et de production au cœur de la diversité culturelle. On observe en effet un risque de développement des pratiques d’appropriation qui, sans cause légitime, compliquent ou interdisent de fait l’accès à des choses communes, notamment à travers ce que l’on appelle le “copyfraud” (la revendication illégitime de droits exclusifs sur une œuvre). Les exemples sont nombreux : il est ainsi fréquent que la numérisation d’une œuvre du domaine public, ou même le simple fait de la photographier, serve de justification pour revendiquer un droit d’auteur sur cette œuvre ! N’est-il pas étonnant – et c’est un euphémisme – que le département de la Dordogne ait pu revendiquer un droit d’auteur sur les reproductions de la grotte de Lascaux, 17 000 ans après la mort de ses créateurs ? Parce qu’il limite la diffusion et la réutilisation des œuvres qui composent le domaine public, le copyfraud constitue une atteinte aux droits de la collectivité toute entière. La création d’un domaine commun volontaire Un domaine commun informationnel ne pourrait toutefois être complet sans prise en compte de l’apport des nombreux développeurs qui contribuent aux logiciels libres ou des millions d’auteurs qui ont recours aux différentes solutions contractuelles de type Creative Commons aujourd’hui. Cette forme de gratuité coopérative basée sur la contribution et le partage rassemble de nombreuses communautés d’échange et crée une nouvelle forme de richesse, aussi bien économique que sociale. C’est elle qui donne au domaine commun informationnel son caractère vivant et dynamique. La création d’un domaine commun volontaire garantirait une protection effective contre les réappropriations. Ainsi, à l’instar du droit d’exploitation secondaire accordé aux chercheurs, le domaine commun volontaire serait un nouveau droit pour les auteurs, et plus largement, une nouvelle arme de défense face aux pressions qui peuvent résulter de la possibilité d’acquérir une exclusivité commerciale sur une œuvre. La priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local Le recours aux logiciels libres et formats ouvert représente des avantages majeurs pour l’Etat, mais aussi pour les collectivités territoriales. L’auditabilité du code, la liberté d’étudier le fonctionnement du programme, la libre exécution du logiciel pour tous les usages, la possibilité de l’adapter et de l’enrichir, l’interopérabilité, l’évolutivité ou les capacités de mutualisation du code, sont autant de caractéristiques propres au logiciel libre qui garantissent une véritable souveraineté, une meilleure sécurité, mais aussi un plus grande flexibilité aux systèmes d’informations gérés publiquement. De plus, selon une récente étude, réalisée pour le compte du Conseil National du Logiciel Libre et du Syntec Numérique, le marché du logiciel libre représenterait en France plus de 50 000 emplois, pour une valeur estimée à 4,1 milliards d’euros en 2015. La création d’une liberté de panorama La liberté de panorama est une exception au droit d’auteur par laquelle il est permis de reproduire et de diffuser l’image d’une œuvre protégée se trouvant dans l’espace public, notamment les œuvres d’architecture et de sculpture. C’est l’une des exceptions optionnelles prévues par la directive européenne 2001/29/CE relative au droit d’auteur. Nombreux sont les pays, parmi nos voisins européens, qui ont fait le choix d’appliquer cette exception. Certains pays tels que le Royaume-Uni, l’Inde ou l’Australie disposent même d’une liberté de panorama qui s’étend jusqu’à l’intérieur des bâtiments publics. L’absence de liberté de panorama pose nécessairement la question de la privatisation de l’espace commun. Les Français n’auraient -ils pas un certain droit sur le patrimoine architectural national? D’autant plus lorsque la construction a engagé des fonds publics et que les artistes ont sciemment consenti à exposer leurs œuvres dans l’espace public. Un juste équilibre entre droit d’auteur et biens communs semble également souhaitable afin de favoriser le rayonnement culturel français sur Internet. En développant un meilleur accès à la connaissance, la liberté de panorama permettrait de mettre en valeur le travail des artistes, mais aussi de permettre des retombées économiques consécutives à ce supplément de visibilité que ce soit pour le tourisme en France ou pour les artistes eux-mêmes à travers l’obtention de nouvelles commandes. L’autorisation de la fouille de textes et de données pour la recherche L’exception pour la fouille automatique de données de texte (text et data mining) consiste à autoriser la recherche automatisée parmi un volume très important de textes ou de données : il est possible d’accéder à des résultats qui n’auraient pas pu être découverts par une autre méthode. Cela donnerait une force nouvelle à l’entrée de la recherche française à l’heure des mégadonnées (big data) et de réaliser des gains de productivité très importants, alors même que d’autres pays, comme le Royaume-Uni, le Japon et les Etats-Unis, ont pris une avance considérable dans ce domaine. La fouille automatisée de textes et de données, en tant qu’activité de lecture et d’extraction d’informations, est une pratique qui ne se distingue pas fondamentalement du relevé manuel des informations qui a toujours été effectué par la recherche. Pourtant, les grands éditeurs qui détiennent la majeure partie des publications scientifiques, peuvent aujourd’hui proscrire, par des solutions contractuelles, la fouille de textes et de données – notamment la copie provisoire, techniquement nécessaire afin de la réaliser – aux chercheurs, même lorsque ces derniers disposent d’un accès légal à l’ensemble des publications scientifiques comprises dans les bases de données fouillées. PROJET DE LOI
Pour une République numérique.
(procédure accélérée) AMENDEMENTS COMMUNS A/ Définition positive et protection des communs de la connaissance I. Relèvent du domaine commun informationnel :
1° Les informations, faits, idées, principes, méthodes, découvertes, dès lors qu’ils ont fait l’objet d’une divulgation publique licite, notamment dans le respect du secret industriel et commercial et du droit à la protection de la vie privée ;
2° Les oeuvres, dessins, modèles, inventions, bases de données, protégés par le code de la propriété intellectuelle, dont la durée de protection légale, à l’exception du droit moral des auteurs, a expiré ;
3° Les informations issues des documents administratifs diffusés publiquement par les personnes mentionnées à l’article 1 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et dans les conditions précisées à l’article 7 de la même loi, sans préjudice des dispositions des articles 9, 10, 14 et 15 de ladite loi. Les choses qui composent le domaine commun informationnel sont des choses communes au sens de l’article 714 du Code civil. Elles ne peuvent, en tant que tels, faire l’objet d’une exclusivité, ni d’une restriction de l’usage commun à tous, autre que l’exercice du droit moral. Les associations agréées ayant pour objet la diffusion des savoirs ou la défense des choses communes ont qualité pour agir aux fins de faire cesser toute atteinte au domaine commun informationnel. Cet agrément est attribué dans des conditions définies par un décret en Conseil d’Etat. Il est valable pour une durée limitée, et peut être abrogé lorsque l’association ne satisfait plus aux conditions qui ont conduit à le délivrer. II. Au troisième alinéa de l’article L.411-1 du code de la propriété intellectuelle, après les mots « protection des innovations, », il est inséré les mots : « pour la promotion de l’innovation collaborative et du domaine commun informationnel ». B/ Le domaine commun volontaire Le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle, de quelque nature que ce soit, peut autoriser l’usage commun d’un objet auquel ce droit est rattaché par le biais d’une manifestation de volonté à portée générale, à condition que celle-ci soit expresse, non équivoque et publique. Cette manifestation de volonté peut notamment prendre la forme d’une licence libre ou de libre diffusion. Elle ne peut être valablement insérée dans un contrat d’édition tel que défini à l’article L. 132-1. Le titulaire de droits est libre de délimiter l’étendue de cette autorisation d’usage commun pour la faire porter uniquement sur certaines des prérogatives attachées à son droit de propriété intellectuelle. L’objet de cette manifestation de volonté fait alors partie du domaine commun informationnel tel que défini à l’article 8, dans la mesure déterminée par le titulaire de droit. Cette faculté s’exerce sans préjudice des dispositions de l’article L. 121-1 du Code de propriété intellectuelle relatives à l’inaliénabilité du droit moral. C/ La priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local Les services de l’État, administrations, établissements publics et entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics donnent la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique. D/ La liberté de panorama L’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé :
10°) Les reproductions et représentations des œuvres architecturales et des sculptures, réalisées pour être placées en permanence dans des extérieurs publics. E/ Autoriser la fouille de textes et de données pour la recherche (text and data mining) I. – L’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :
Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 10° Les copies ou reproductions numériques réalisées à partir d’une source licite, en vue de l‘exploration de textes et de données pour les besoins de la recherche publique, à l’exclusion de toute finalité commerciale. Un décret fixe les conditions dans lesquelles l’exploration des textes et des données est mise en œuvre, ainsi que les modalités de conservation et communication des fichiers produits au terme des activités de recherche pour lesquelles elles ont été produites » II. – Après le cinquième alinéa de l’article L. 342-3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Les copies ou reproductions numériques de la base réalisées par une personne qui y a licitement accès, en vue de fouilles de textes et de données dans un cadre de recherche, à l’exclusion de toute finalité commerciale. La conservation et la communication des copies techniques issues des traitements, au terme des activités de recherche pour lesquelles elles ont été produites, sont assurées par des organismes désignés par décret. Les autres copies ou reproductions sont détruites. »

Promouvoir les communs – pour une société de la connaissance partagée et inclusive

- January 8, 2016 in Communiqué, Legislation

Open Knowledge France soutient les amendements suivants au Projet de loi pour une République numérique, n° 3318, en commun avec les associations et personnalités listés ci-après. Déclaration commune des organisations : Les biens communs – ou communs – nourrissent depuis toujours les pratiques d’échange et de partage qui structurent la production scientifique et la création culturelle. Mais ils s’inscrivent aussi dans une perspective plus large de défense d’un mode de propriété partagée et de gestion collective des ressources, sur le modèle des“communaux”, ces ressources naturelles gérées par tous les individus d’une communauté. L’irruption massive du numérique dans la plupart des champs de l’activité humaine a permis de faciliter l’émergence de larges communautés distribuées, capables de se mobiliser pour créer et partager les savoirs. Ces communs de la connaissance sont autant de gisements d’initiatives, de créativité et de mobilisation des individus dans un but collectif. Il n’existe aucun statut juridique – et donc aucune protection associée – pour le domaine commun dans le code de la propriété intellectuelle. En France, aucune « liberté de panorama » ne vient faire rempart à la privatisation de l’espace public, et l’absence d’une exception pour la fouille de textes et de données fait peser la menace de la création d’un nouveau droit d’accès aux informations, dont les chercheurs devraient s’acquitter auprès des éditeurs afin de pouvoir traiter de manière automatisée les données dont ils sont pourtant souvent les auteurs. A l’occasion de la future loi sur le numérique, la libre diffusion des savoirs et de la culture pourrait à la fois être protégée et promue par un nouveau cadre juridique, adapté aux potentialités nouvelles offertes à notre société par l’arrivée d’Internet, afin d’en faire une société plus solidaire, plus équitable et plus émancipatrice. A ce titre, l’avant-projet de loi présenté par le Gouvernement contient d’ores et déjà plusieurs avancées notables, il faut s’en féliciter. L’ouverture des données publiques y est largement soutenue, et l’accès ouvert aux publications scientifiques financées par l’argent public semble enfin à portée de vue, par la reconnaissance d’un droit d’exploitation secondaire pour les chercheurs. D’autres éléments du texte favorisent une diffusion plus large des informations et de la connaissance. L’inscription du droit à la portabilité des données, qui permet à l’utilisateur de ne pas se retrouver enfermé dans un écosystème captif et de faire lui-même usage de ses données, ou encore le maintien de la connexion Internet pour les personnes en incapacité de paiement en sont des exemples. Ils constituent autant de nouveaux chemins pour une politique d’inclusion qui vise à développer l’accès partagé aux connaissances et le pouvoir d’agir de tous. Toutefois, l’opportunité de légiférer sur les grands principes qui fonderont notre « République numérique » nous appelle à être plus audacieux, afin de ménager une place plus grande pour les communs de la connaissance, qui doivent être protégés des tentatives d’exclusivités abusives. Plus généralement , c’est leur développement global qui doit être favorisé, afin d’en faire la matrice d’un changement général, redéfinissant les modes de production, de distribution des richesses et de rapport à la valeur. Cinq mesures en particulier, largement soutenues au cours de la consultation citoyenne menée par le Gouvernement sur l’avant-projet de loi, nous semblent mériter d’être réintroduites dans le projet de loi au cours du débat parlementaire : La définition positive et la protection des communs de la connaissance L’inscription de contenus librement accessibles dans le régime de l’article 714 du Code civil revêt un double intérêt : tout d’abord permettre une protection large du domaine commun informationnel, qui n’est ni inscrit dans la loi ni codifié aujourd’hui,ensuite réactiver la notion de chose commune au creuset des nouveaux enjeux de la société de l’information. La valeur économique d’une promotion du domaine commun,et plus particulièrement ses effets bénéfiques sur l’innovation et la croissance – notamment pour les plus petits acteurs – ont été démontrés empiriquement . Or le péril aujourd’hui est la fermeture et la création d’exclusivités abusives sur ce qui appartient à tous, alors même que c’est la circulation des connaissances, des informations, des données, mais aussi des œuvres qui a permis l’essor de l’économie numérique et l’apparition de formes nouvelles, voire alternatives, de création et de production au cœur de la diversité culturelle. On observe en effet un risque de développement des pratiques d’appropriation qui, sans cause légitime, compliquent ou interdisent de fait l’accès à des choses communes, notamment à travers ce que l’on appelle le “copyfraud” (la revendication illégitime de droits exclusifs sur une œuvre). Les exemples sont nombreux : il est ainsi fréquent que la numérisation d’une œuvre du domaine public, ou même le simple fait de la photographier, serve de justification pour revendiquer un droit d’auteur sur cette œuvre ! N’est-il pas étonnant – et c’est un euphémisme – que le département de la Dordogne ait pu revendiquer un droit d’auteur sur les reproductions de la grotte de Lascaux, 17 000 ans après la mort de ses créateurs ? Parce qu’il limite la diffusion et la réutilisation des œuvres qui composent le domaine public, le copyfraud constitue une atteinte aux droits de la collectivité toute entière. La création d’un domaine commun volontaire Un domaine commun informationnel ne pourrait toutefois être complet sans prise en compte de l’apport des nombreux développeurs qui contribuent aux logiciels libres ou des millions d’auteurs qui ont recours aux différentes solutions contractuelles de type Creative Commons aujourd’hui. Cette forme de gratuité coopérative basée sur la contribution et le partage rassemble de nombreuses communautés d’échange et crée une nouvelle forme de richesse, aussi bien économique que sociale. C’est elle qui donne au domaine commun informationnel son caractère vivant et dynamique. La création d’un domaine commun volontaire garantirait une protection effective contre les réappropriations. Ainsi, à l’instar du droit d’exploitation secondaire accordé aux chercheurs, le domaine commun volontaire serait un nouveau droit pour les auteurs, et plus largement, une nouvelle arme de défense face aux pressions qui peuvent résulter de la possibilité d’acquérir une exclusivité commerciale sur une œuvre. La priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local Le recours aux logiciels libres et formats ouvert représente des avantages majeurs pour l’Etat, mais aussi pour les collectivités territoriales. L’auditabilité du code, la liberté d’étudier le fonctionnement du programme, la libre exécution du logiciel pour tous les usages, la possibilité de l’adapter et de l’enrichir, l’interopérabilité, l’évolutivité ou les capacités de mutualisation du code, sont autant de caractéristiques propres au logiciel libre qui garantissent une véritable souveraineté, une meilleure sécurité, mais aussi un plus grande flexibilité aux systèmes d’informations gérés publiquement. De plus, selon une récente étude, réalisée pour le compte du Conseil National du Logiciel Libre et du Syntec Numérique, le marché du logiciel libre représenterait en France plus de 50 000 emplois, pour une valeur estimée à 4,1 milliards d’euros en 2015. La création d’une liberté de panorama La liberté de panorama est une exception au droit d’auteur par laquelle il est permis de reproduire et de diffuser l’image d’une œuvre protégée se trouvant dans l’espace public, notamment les œuvres d’architecture et de sculpture. C’est l’une des exceptions optionnelles prévues par la directive européenne 2001/29/CE relative au droit d’auteur. Nombreux sont les pays, parmi nos voisins européens, qui ont fait le choix d’appliquer cette exception. Certains pays tels que le Royaume-Uni, l’Inde ou l’Australie disposent même d’une liberté de panorama qui s’étend jusqu’à l’intérieur des bâtiments publics. L’absence de liberté de panorama pose nécessairement la question de la privatisation de l’espace commun. Les Français n’auraient -ils pas un certain droit sur le patrimoine architectural national? D’autant plus lorsque la construction a engagé des fonds publics et que les artistes ont sciemment consenti à exposer leurs œuvres dans l’espace public. Un juste équilibre entre droit d’auteur et biens communs semble également souhaitable afin de favoriser le rayonnement culturel français sur Internet. En développant un meilleur accès à la connaissance, la liberté de panorama permettrait de mettre en valeur le travail des artistes, mais aussi de permettre des retombées économiques consécutives à ce supplément de visibilité que ce soit pour le tourisme en France ou pour les artistes eux-mêmes à travers l’obtention de nouvelles commandes. L’autorisation de la fouille de textes et de données pour la recherche L’exception pour la fouille automatique de données de texte (text et data mining) consiste à autoriser la recherche automatisée parmi un volume très important de textes ou de données : il est possible d’accéder à des résultats qui n’auraient pas pu être découverts par une autre méthode. Cela donnerait une force nouvelle à l’entrée de la recherche française à l’heure des mégadonnées (big data) et de réaliser des gains de productivité très importants, alors même que d’autres pays, comme le Royaume-Uni, le Japon et les Etats-Unis, ont pris une avance considérable dans ce domaine. La fouille automatisée de textes et de données, en tant qu’activité de lecture et d’extraction d’informations, est une pratique qui ne se distingue pas fondamentalement du relevé manuel des informations qui a toujours été effectué par la recherche. Pourtant, les grands éditeurs qui détiennent la majeure partie des publications scientifiques, peuvent aujourd’hui proscrire, par des solutions contractuelles, la fouille de textes et de données – notamment la copie provisoire, techniquement nécessaire afin de la réaliser – aux chercheurs, même lorsque ces derniers disposent d’un accès légal à l’ensemble des publications scientifiques comprises dans les bases de données fouillées. PROJET DE LOI
Pour une République numérique.
(procédure accélérée) AMENDEMENTS COMMUNS A/ Définition positive et protection des communs de la connaissance I. Relèvent du domaine commun informationnel :
1° Les informations, faits, idées, principes, méthodes, découvertes, dès lors qu’ils ont fait l’objet d’une divulgation publique licite, notamment dans le respect du secret industriel et commercial et du droit à la protection de la vie privée ;
2° Les oeuvres, dessins, modèles, inventions, bases de données, protégés par le code de la propriété intellectuelle, dont la durée de protection légale, à l’exception du droit moral des auteurs, a expiré ;
3° Les informations issues des documents administratifs diffusés publiquement par les personnes mentionnées à l’article 1 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et dans les conditions précisées à l’article 7 de la même loi, sans préjudice des dispositions des articles 9, 10, 14 et 15 de ladite loi. Les choses qui composent le domaine commun informationnel sont des choses communes au sens de l’article 714 du Code civil. Elles ne peuvent, en tant que tels, faire l’objet d’une exclusivité, ni d’une restriction de l’usage commun à tous, autre que l’exercice du droit moral. Les associations agréées ayant pour objet la diffusion des savoirs ou la défense des choses communes ont qualité pour agir aux fins de faire cesser toute atteinte au domaine commun informationnel. Cet agrément est attribué dans des conditions définies par un décret en Conseil d’Etat. Il est valable pour une durée limitée, et peut être abrogé lorsque l’association ne satisfait plus aux conditions qui ont conduit à le délivrer. II. Au troisième alinéa de l’article L.411-1 du code de la propriété intellectuelle, après les mots « protection des innovations, », il est inséré les mots : « pour la promotion de l’innovation collaborative et du domaine commun informationnel ». B/ Le domaine commun volontaire Le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle, de quelque nature que ce soit, peut autoriser l’usage commun d’un objet auquel ce droit est rattaché par le biais d’une manifestation de volonté à portée générale, à condition que celle-ci soit expresse, non équivoque et publique. Cette manifestation de volonté peut notamment prendre la forme d’une licence libre ou de libre diffusion. Elle ne peut être valablement insérée dans un contrat d’édition tel que défini à l’article L. 132-1. Le titulaire de droits est libre de délimiter l’étendue de cette autorisation d’usage commun pour la faire porter uniquement sur certaines des prérogatives attachées à son droit de propriété intellectuelle. L’objet de cette manifestation de volonté fait alors partie du domaine commun informationnel tel que défini à l’article 8, dans la mesure déterminée par le titulaire de droit. Cette faculté s’exerce sans préjudice des dispositions de l’article L. 121-1 du Code de propriété intellectuelle relatives à l’inaliénabilité du droit moral. C/ La priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local Les services de l’État, administrations, établissements publics et entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics donnent la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique. D/ La liberté de panorama L’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé :
10°) Les reproductions et représentations des œuvres architecturales et des sculptures, réalisées pour être placées en permanence dans des extérieurs publics. E/ Autoriser la fouille de textes et de données pour la recherche (text and data mining) I. – L’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :
Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 10° Les copies ou reproductions numériques réalisées à partir d’une source licite, en vue de l‘exploration de textes et de données pour les besoins de la recherche publique, à l’exclusion de toute finalité commerciale. Un décret fixe les conditions dans lesquelles l’exploration des textes et des données est mise en œuvre, ainsi que les modalités de conservation et communication des fichiers produits au terme des activités de recherche pour lesquelles elles ont été produites » II. – Après le cinquième alinéa de l’article L. 342-3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Les copies ou reproductions numériques de la base réalisées par une personne qui y a licitement accès, en vue de fouilles de textes et de données dans un cadre de recherche, à l’exclusion de toute finalité commerciale. La conservation et la communication des copies techniques issues des traitements, au terme des activités de recherche pour lesquelles elles ont été produites, sont assurées par des organismes désignés par décret. Les autres copies ou reproductions sont détruites. »

Open Data Index 2014 : la France, troisième, mais des données fondamentales encore indisponibles

- December 9, 2014 in Communiqué, Open Data, Open Data Index

L’Open Data Index, réalisé par Open Knowledge, évalue la disponibilité et l’accessibilité des données publiques dans 10 domaines essentiels dans plus d’une centaine de pays dans le monde. Pour 2014, il place la France en troisième position.Ce résultat encourageant ne doit pas faire oublier les données fondamentales qui restent à ouvrir notamment de la part de Bercy et de l’INSEE.

Carte Open Data Index
Open Knowledge a publié son Open Data Index 2014 qui montre que, malgré des progrès, la plupart des pays ne fournissent toujours pas les informations essentielles dans une forme accessible aux citoyens et aux entreprises. Pour Rufus Pollock, fondateur et président d’Open Knowledge, « Ouvrir les données gouvernementales favorise la démocratie, la transparence et l’innovation. L’open data permet aux citoyens de connaître et d’exercer leurs droits, et il bénéficie à tous les secteurs de la société que ce soit dans les transports, l’éducation ou la santé. Nous accueillons très favorablement le soutien croissant à l’ouverture des données gouvernementales de ces dernières années, mais les résultats de l’Index 2014 montrent que les vrais progrès sur le terrain sont souvent bien loin de la rhétorique. » L’Index classe les pays selon la disponibilité et l’accessibilité de l’information dans dix domaines, dont les dépenses publiques, les résultats des élections, les horaires des transports et les niveaux de pollution. Le Royaume-Uni se place en tête de l’Index 2014, gardant sa position avec un score de 96% suivi de près par le Danemark, et la France qui passe de la douzième à la troisième place. Dans l’ensemble, bien que l’on observe une amélioration significative du nombre de jeux de données ouverts (de 87 à 104), le pourcentage de jeux de données ouverts reste faible (seulement 11%).  Même parmi les pays en tête, il reste encore beaucoup à faire : les États-Unis, la France et l’Allemagne, par exemple, ne fournissent pas de registre des entreprises en open data. Seulement deux pays (le Royaume-Uni et la Grèce) fournissent des données véritablement ouvertes sur le détail de leurs dépenses publiques, un résultat décevant en cette période d’austérité dans de nombreux pays : l’ouverture de ces données permettrait de gérer les dépenses publiques de manière plus transparente. Open Data Index FranceConcernant la France, l’association Open Knowledge France salue les avancées de notre pays avec l’ouverture de jeux de données essentiels, dont les codes postaux et les données de la loi, même si une incertitude sur la licence de ces dernières persiste. Les données de la loi sont bien disponibles en licence ouverte, mais un décret impose de signer une convention avec la Direction de l’Information Légale et Administrative pour les réutiliser ce qui est contraire à la définition d’une donnée ouverte. Dans le domaine des transports, la SNCF ne publie toujours pas les horaires théoriques de ses TGV contrairement à tous ses autres trains. Malgré le bon classement de la France, des progrès importants restent donc à consentir. Ainsi, dans un contexte de restrictions budgétaires, Bercy n’a toujours pas consenti à ouvrir les données détaillées des dépenses publiques. Enfin, le maintien par l’INSEE d’une redevance sur le registre des entreprises (base SIRENE) nous apparait de moins en moins défendable. En effet, alors que l’OCDE et nombre d’ONG considèrent la transparence des informations sur les entreprises comme un outil clé dans la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, à laquelle le gouvernement s’est engagé, l’INSEE a décidé de continuer à faire payer l’accès à son registre. Il serait temps d’aligner la politique d’ouverture des données de l’INSEE sur les objectifs du gouvernement. Résultats Open Data Index France Contact presse : contact@okfn.fr

Le 26 mai à Paris, venez célébrer avec nous le domaine public à Silicon Valois !

- May 21, 2014 in Evenement, Open Postcards

Du 15 au 28 mai 2014, le ministère de la Culture et de la Communication ouvre ses portes du 182, rue Saint Honoré à Paris pour Silicon Valois, un espace éphémère de création et de rencontres entre la culture et l’univers numérique. L’OKF France s’associe à l’événement et vous propose d’explorer le domaine public lors du grand atelier du domaine public avec Romaine Lubrique.
Après un mot d’accueil de Camille Domange, chef du département des programmes numériques, qui permettra au domaine public de s’élever dans la Silicon Valois, une série de 3 ateliers (14h – 19h) vous seront proposés :
A partir de 14h : Construisez la machine à remonter le temps : CartepostaleParty dans les jardins du palais royal
Capture d’écran 2013-10-09 à 12.51.36Après un premier atelier organisé lors du Festival Villes en Biens Communs, OpenPostcards revient ! Pendant deux heures, les participants parcourront les Jardins du Palais Royal accompagnés de Laurence Magnus, conservateur et capturereront en photo les lieux actuels d’une dizaine d’images anciennes élevées dans le domaine public pour l’événement. Les images du Palais Royal identifiées par le ministère ont déjà été publiées sur data.gouv.fr. Après avoir terminé le parcours, les participants rejoindront l’espace de coworking de Silicon Valois pour un atelier dédié. Ils retoucheront les images avec un logiciel libre pour les faire coincider avec les images anciennes et ainsi construire eux-mêmes la fabuleuse machine à remonter le temps que les lecteurs de Rue 89 connaissent bien.
Places limitées. Un tutoriel complet sera mis en ligne à la suite et d’autres ateliers seront organisés.
Des images du Palais Royal que nous allons faire revivre sap01_57p00587_p sap01_57p00676_p sap01_57p00679_p sap01_57p00710_p sap01_57p01164_p sap01_58p01171_p sap01_61p00719_p sap01_62p00925_p sap01_75p00974_p sap01_grd0593x_p sap01_mh00039577_p sap01_mh00087182_p sap01_mh00087183_p sap01_mh0092807_p sap01_mh0148702_p sap01_mh0148706_p sap01_mh0148707_p sap01_mh0148716_p sap01_mh0148717_p sap01_mh0148723_p sap01_tcf10584_p sap10_9537t00279_p sap10_9537t00486_p sap52_73l20630_p sap53_70l01201d_p sap53_70l01674_p sap53_71l04424_p sap53_71l04432_p
De 14h20 à 15h : Cartographier le domaine public français
L’OKF France présentera le prototype de Calculateur du domaine public français réalisé dans le cadre d’un projet de recherche et développement entre l’Open Knowledge Foundation France et le ministère de la Culture et de  la Communication. Pierre Chrzanowski, coordinateur du projet pour  l’OKFN, et Olivia Ruiz-Joffre, juriste au département des programmes numériques, exposeront les enjeux juridiques et techniques du projet.
De 15h à 18h animé par Romaine Lubrique : Le Paris des écrivains du Domaine Public
« Sous le pont Mirabeau coule la Seine… » Renseignons alors sur le  fichier tableur : le nom de l’artiste (Apollinaire), l’extrait en  question, une image de notre choix, la date de création (1913) et  l’emplacement exact du lieu évoqué (le pont Mirabeau) et toutes ces  informations iront s’afficher sur une frise chronologique interactive.  Animé par Véronique Boukali (professeur de lettres et fondatrice de Romaine Lubrique) et Alexis Kauffmann (professeur de mathématiques et  fondateur de Framasoft), un atelier pédagogique et culturel vous fera  revisiter le Paris littéraire en apprenant à utiliser les données  ouvertes issues de sources comme Wikipédia, OpenStreetMap ou Gallica. Et  comme toutes les œuvres référencées auront été choisies dans le domaine  public, il vous sera possible d’emporter avec vous leur version  numérique intégrale sur votre clé USB !
En clôture, nos amis du collectif Romaine Lubrique, Véronique Boukali et Marcel, son fidèle accordéon, proposeront un florilège de chansons  populaires, traditionnelles, qui ont traversé les époques, les genres et  les frontières, et qui font partie de notre patrimoine commun à tous : le domaine public.

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« Open Washing » : la différence entre ouvrir vos données ou simplement y donner accès

- March 19, 2014 in api, google maps, licence ouverte, Open Data, Open Definition, Open Street Map

(Cet article est la version française, dérivée de la version anglaise, “Open-washing” – The difference between opening your data and simply making them available publié par Christian Villum sur le blog de l’OKF. Il a été traduit et adapté dans sa version française par Samuel Azoulay, Samuel Goëta et François Roels.

Le 3 février 2014, le service de vélos en libre service parisien Vélib se réjouissait sur son blog d’ « une nouvelle utilisation de l’open data Velib« . En effet, le travail d’Etienne Côme avec les données origine/destination des trajets donne à voir le trafic cyclable à Paris sous un nouveau jour. Sauf que vous pouvez chercher longtemps les données sur le site developer.jcdecaux.com, elles n’y sont pas et n’y ont jamais été. Les données proviennent en effet d’un partenariat de recherche.

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…qui n’utilise pas l’open data de Velib !

Récemment aussi, Open Street Map remarquait que La Poste communiquait beaucoup sur l’open data alors que seulement deux jeux de données sont en ligne : la liste des bureaux de poste et espaces de retrait Colissimo ainsi que leurs horaires d’ouverture. A l’occasion d’un concours de services open data, de nouvelles données ont été mises à disposition des participants mais uniquement pour la durée de l’évenement ; il était même interdit de les utiliser par la suite.

Enfin, le 14 mars, un article de 01Net annonçait que la Banque Publique d’Investissement (BPI) allait ouvrir ses données. Pourtant, le site « Le Lab »  qui donne accès à « 578 études, enquêtes et séries statistiques » ne présente principalement que des fichiers PDF souvent accessibles uniquement via une interface en flash, une technologie pas des plus ouvertes. Toujours sur ce site, la Banque se réjouit que « Bpifrance est ainsi la première banque française à initier une démarche « d’open data » mais « dans un environnement parfaitement sécurisé ». En effet, pour accéder aux données, il faut montrer patte blanche : appartenir à une institution scientifique, proposer une analyse nouvelle et traiter de la thématique des PME.

Cette manière très particulière de fournir des données nous amène au problème auquel nous faisons face : connaître la différence entre rendre les données accessibles et les rendre ouvertes. Cela rejoint un argument très récurrent qui consiste à considérer que Google Maps fait de l’open data puisque le service fournit une interface de programmation (API). Les données ouvertes ne sont pas seulement caractérisées par leur disponibilité mais par le double fait qu’elles sont légalement ouvertes (fournies sous une licence ouverte qui autorise une réutilisation libre et entière, avec au plus la mention de la source et la même licence) et techniquement disponibles dans des formats bruts et lisibles par les machines – au contraire de ce que propose Google Maps. Leurs données sont peut-être disponibles mais elles ne sont pas ouvertes. Voici pourquoi – entre autres raisons – la communauté autour de l’alternative 100% ouverte Open Street Map croît rapidement et pourquoi un nombre croissant d’entreprises choisissent de baser leurs services sur cette initiative ouverte. Mais pourquoi est-il si important que les données soient ouvertes et pas seulement accessibles ? Les données ouvertes consolident la société et constituent une ressource partagée où tous les citoyens et les entreprises s’enrichissent et se renforcent, et pas seulement les collecteurs de données et leurs diffuseurs. « Mais pourquoi les entreprises dépenseraient de l’argent à collecter des données pour ensuite les abandonner ? » demanderez-vous. Ouvrir vos données et faire du profit ne sont pas deux choses mutuellement exclusives. Une rapide recherche sur Google montre que beaucoup d’entreprises proposent des données ouvertes, tout en les valorisant.
Un exemple est celui de la compagnie anglaise OpenCorporates, laquelle propose son référentiel de données sur les entreprises en accès ouvert, et se positionne ainsi comme un référence incontournable dans son domaine. Cette approche renforce les opportunités de proposer des services de conseil, d’analyse de données et autres services pour, à la fois, les entreprises et le secteur public. Les autres entreprises sont incitées à utiliser les données, même pour un usage concurrent ou pour créer d’autres services, mais uniquement sous des termes de licence identiques – et fournissent ainsi une ressource dérivée qui peut être utile à OpenCorporates. Ici réside la réelle innovation et la démarche durable – décloisonnant les silos et créant de la valeur pour la société, pas seulement les entreprises concernées. Les données ouvertes créent de la croissance et de l’innovation dans notre société – quand la manière qu’a Google de proposer ses données crée probablement principalement de la croissance pour… Google.
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Nous constatons une tendance croissante à ce que l’on peut appeler l’open-washing » (inspiré du «greenwashing» ou éco-blanchiment) où les producteurs de données proclament leurs données ouvertes, même si ce n’est pas le cas dans les faits : les données sont juste disponibles sous des termes limitatifs. Si nous ne sommes pas attentifs à cette différence, nous finirons par mettre nos flux de données vitales dans des infrastructures en silos construites et détenues par des entreprises internationales. Et nous ferons alors l’éloge d’un mode de développement technologique néfaste et non-soutenable.

4 Ideas for Defending the Open Data Commons

- January 10, 2013 in Featured, Ideas and musings, OKF France, Open Data, Open Standards

The following post was written by Simon Chignard, author of L’Open data: Comprendre l’ouverture des données publiques. The post was originally posted on Simon’s blog following the launch of the Open Knowlege Foundation French national group, and has been translated by Samuel Goëta from OKFN France.

Open data and the commons: an old story?

Open Data Commons There is a direct link between the open data movement and the philosophy of common goods. Open data are an illustration of the notion of common informational goods proposed by Elinor Ostrom, winner of the 2009 Nobel Prize for economics. Open data belong to everyone and, unlike water and air (and other common goods), they are non-exclusive: their use by one does not prevent others. If I reuse an open data set, this does not prevent other reusers from doing so. This proximity between the commons and open data is also suggested by the presence of the initiator of Creative Commons licences, Lawrence Lessig, at the 2007 Sebastopol meeting in which the concept of open data itself was defined. But despite the strong conceptual and historical linkages, it seems that we, as actors of open data, are often shy to reaffirm the relationship. In our efforts to encourage public and private bodies to embrace open data, we seem almost embarrassed of this cornerstone philosophy. The four proposals I make here aim at one thing: not letting it drop!

Idea #1: defend a real choice in terms of open data licences (“pro-choice” approach)

On paper, that sounds clear: there is a real choice in France in terms of open data licences. On one side, the open licence offered by Etalab (the French government institution in charge of government open data), on the other side, the Open Database License (ODbL). Government services must use the former, some local authorities have chosen the latter, generally based on some conception of the relationship between the commons and open data. In practice, this choice is hindered by the difficulties, real or perceived, of the ODbL licence. The two licences are distinguished by the ODbL’s obligation to share alike, which is clearly a product of a belief in the common pot (if I use it, I must recontribute). But a strange music is playing in France, which warns against this “contaminating” licence. ODbL is accused of being against business, coming “from abroad”, or being the source of unpredictable dangers (such as counterfeiting). We find ourselves in a situation where, at the same moment as big projects such as Open Street Map are adopting ODbL, new entrants in open data apply – sometimes in good faith – the principle of the least effort: “that share-alike thing seems complicated, we don’t really know the potential risks, I’d rather choose Licence Ouverte”. As the initiator of the ODbL licence, the Open Knowledge Foundation should be its first promoter, explain its mechanisms and opportunities (not only to block Google). So that a real choice of open data licences stays possible (pro-choice approach)! But the ODbL licence cannot by itself defend open data as part of the digital commons – below are three further tactics which need to be employed alongside it.

Ideal #2: the General Interest Data, G.I.D.

Let’s take an example that matters to everyone, which was addressed during a recent workshop run by Net:Lab – access to housing. In France, who has the best knowledge of the housing market? Who knows rent prices in great details and in real time, with an address and a complete description of the accommodation? Not the council, nor tax services, nor even the housing minister – but a private actor in real estate ads. In France, we have a law for personal data (CNIL law), another for public data (CADA law). But what about data – personal, public or private – which serves the general interest? With a clearer and more dynamic vision of rents, one can imagine that everyone would be more informed on the real prices of the market (while making sure to limit the side effects of transparency). Without demanding the requisition of the data (and of empty flats), one can imagine a digital tax system encouraging its release. There is already a tax break in France for research, why not for open data? As mentioned previously, this would require the definition of a new class of data, the G.I.D. (General Interest Data), associated with specific rights of access and reuse. (Obviously, G.I.D. raises as many questions as it tackles – for example who will define general interest?)

Idea #3: Contribution peering: I contribute/I receive

The first period of open data has seen public actors (local authorities or governments) release their data to users, mainly developers. The emerging open data movement is becoming infinitely richer and more complex. Although the division of roles between producers and re-users seems quite established, it is evolving: public and collaborative open data are starting to mutually enrich each other, companies are starting to deliver data on themselves back to clients. How can we design a contribution mechanism which takes into account these evolutions, so as to make “common pots”? The first step I would suggest is “peering of contribution” – as already exists for boat positioning systems (AIS data). Collaborative website Marine Traffic, launched in 2007, is now the first website in the world for tracking global naval traffic. More than 1000 contributors (equipped with an AIS receiver connected to the Internet) allow the daily tracking of 65,000 ships. The website now displays more that 2 million page views – per day (source: interview S. Chignard with Dimitris Lekkas, Greek scholar who developed the project). Everyone can visualise the data on the map displayed on the website, but if you wish to access raw data, you need to contribute to the service by connecting a new AIS receiver. Hence contribution peering encourages everyone to enhance the service (Marine Traffic is not the only website doing this – see for example the AIS Hub)

Idea #4: Contributive pricing on use (GET>POST)

The last suggestion I would like to make for the development and defence of an open data commons, is be pricing on use – an idea already mentioned in my blog about transport data. This would involve a variable pricing scheme for the use of data. APIs allow particularly well for this pricing method. Let’s imagine, for example, that access to our G.I.D. be free for all, but that a contribution may be asked to the biggest users of an API who behave nearly as free riders (in economic theory, those who make use of others’ contributions without ever contributing themselves). Hence it would be free to anyone to choose whether to contribute by enhancing the data (updating, correcting), or by paying out-of-pocket!